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C-26, r. 305 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le candidat visé à l’article 29 doit choisir un sujet de mémoire ainsi qu’un travail, dont il doit produire un synopsis, qui sont approuvés, lors de l’étude de la demande de permis, par un comité formé par le Conseil d’administration.
D. 323-92, a. 30.
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